APP03 – Les cadres législatif et réglementaire de l’intervention en activité physique et sportive dans les établissements de type Institut médico-éducatif (IME)

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Les cadres législatif et réglementaire de l’intervention en activité physique et sportive dans les établissements de type Institut médico-éducatif (IME)

Objectif général :

• Appréhender les textes législatifs et réglementaires qui organisent l’activité professionnelle des intervenants en activités physiques et sportives spécifique aux établissements de type IME.

Objectifs spécifiques :

• Réfléchir au cadre législatif et réglementaire de l’intervention des professionnels de l’intervention.

• Réfléchir spécifiquement sur les notions de cadres juridiques, de lieux d’exercice, de statuts, de fonctions, de prérogatives, d’objectifs d’intervention et de prise en charge.

• Appréhender les notions de responsabilités pénale, civile et administrative des professionnels de l’intervention dans le domaine des activités physiques et/ou des activités sportives.

• Mutualiser des expériences pédagogiques adaptées en regard de la sécurité dans et par l’enseignement de l’éducation physique et/ou des APS.

Public concerné :

• Professionnels de l’intervention en activité physique et sportive dans les établissements de type Institut médico-éducatif.

Contenus et démarches :

• Échanges en ateliers.

• Mise en situation pratique.

• Présentations d’expériences.

• Exposés magistraux.

Références bibliographiques :

Annexes XXIV du 27 octobre 1989 qui définissent et réglementent les conditions d’autorisation des établissements privés financés par la sécurité sociale et recevant des enfants et des adolescents.

• Brier Pascal, « Le cadre réglementaire et législatif de l’intervention en activité physique et sportive dans les établissements privés de type Institut médico-éducatif », Éléments pour la construction d’un projet d’éducation physique en Institut médico-éducatif, sous la direction de Ninot Grégory et Maïano Christophe, 2SD Sport Sciences Diffusion, 2001.

• Dissart Yannick, Les prérogatives des diplômes délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur dans le domaine de l’encadrement sportif, université de Poitiers, Faculté des sciences du sport, 2001.

Équipe pédagogique :

Formateurs de l’INSHEA

Coordonnateur :

Didier Séguillon

Nombre de participants : 25

Durée : 2 jours

Lieu : INS HEA

Dates : 28 mars 2014

Tarif 1 : 20

Tarif 2 : 100

Tarif 1 : Personnel de l’Éducation nationale et des administrations partenaires, parents d’enfants handicapés, étudiants.

Tarif 2 : Associations, établissements spécialisés, collectivités territoriales, autres individuels…