Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INS HEA

Vous êtes ici


Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Journal officiel lois et décrets, n° 0179 du 5 août 2018
Extrait de l'article 1 : « L'article L. 511-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé :« Art. L. 511-5.-L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément.« Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci.« Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie. »
Consulter la loi


Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Journal officiel lois et décrets, n° 0205 du 6 septembre 2018
Voir en particulier : Titre III : Dispositions relatives à l'emploi / Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive / Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Consulter la loi


Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap
Déclaration du 3 juillet 2018
Journal officiel lois et décrets, n° 0161 du 14 juillet 2018
Dans sa mission de veille de l'actualité législative, la CNCDH, instance nationale de protection des droits de l'Homme, attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de respecter les engagements internationaux souscrits par la France à l'égard des personnes en situation de handicap. À cet égard, elle rappelle que la France doit prochainement faire l'objet de l'examen par le Comité des Nations unies des droits des personnes handicapées, qui se prononcera sur la conformité de ses politiques à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Cet examen interviendra alors que, lors de sa visite, à l'automne dernier, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées s'est alarmée du choix français d'aborder la situation des personnes handicapées sous l'angle de l'assistanat et du soin et non des droits fondamentaux.
Consulter la déclaration


Towards Inclusive equality : 10 years Committee on the Rights of persons with disabilities
DEGENER, Theresia/ULDRY, Marine
October 2018 marks the 10th anniversary of the United Nations Committee on the Rights of Persons with Disabilities (the "CRPD Committee"). A report released last week celebrates work of the Committee over the last 10 years that highlights the essential role it plays in implementing the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities. The report provides further information on the Committee's contribution to the implementation of the Convention. It also analyses the topics addressed by the Committee, such as inclusive education, access to justice and health.
Consulter le rapport


Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Note n° JUSF1821611N du 1er août 2018
Cette note, réactualisée à partir des connaissances nouvellement acquises, des formations mises en place et des premières expériences d’accompagnement des mineurs concernés, vise à apporter aux professionnels des secteurs public et associatif habilité de la PJJ, une doctrine venant prendre en compte leurs préoccupations et étayer leurs modalités de prise en charge, dont celles liées à la violence intrinsèque au sujet. Cette note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et elle abroge celle du 10 février 2017.
Consulter la note
Consulter un résumé


Recommandation du Conseil [de l'Union européenne] du 22 mai 2018 relative à la promotion de valeurs communes, à l'éducation inclusive et à la dimension européenne de l'enseignement
Journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2018
Cette recommandation dispose que les États membres devraient en particulier mettre en place une éducation inclusive par :- la promotion d'une éducation inclusive pour tous les apprenants, notamment en dispensant un enseignement de qualité à tous les apprenants dès la petite enfance et tout au long de la vie ; en fournissant l’appui nécessaire à tous les apprenants en fonction de leurs besoins particuliers, y compris à ceux qui sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés ou issus de l’immigration, à ceux qui ont des besoins spécifiques et aux apprenants les plus doués ; en facilitant la transition entre les différents parcours et les différents niveaux d’éducation et en permettant l’apport d’une orientation scolaire et professionnelle adaptée.- l'utilisation à bon escient, sur une base volontaire, de l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive, afin de mettre en oeuvre et de suivre des stratégies inclusives efficaces dans les systèmes d’éducation.
Consulter la recommandation


Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2019
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 2018/7 du 15 août 2018
La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 novembre 2018.
Consulter l'arrêté


Documentaire sur Arte

 


7 novembre - Maison des sciences de l'homme en Bretagne, Rennes (35)
Cette journée d'étude est organisée par le groupe de recherche EXPAIRS, en partenariat avec la Maison des sciences de l'homme en Bretagne (MSHB). Elle soumettra des réflexions concernant les identités, les relations de pair à pair, les pratiques, les éthiques et les cadres organisationnels. Les problématiques de la formation et la professionnalisation des pairs-accompagnants ainsi que le travail avec les établissements et les professionnels sont notamment abordées.
En savoir plus (accompairs)
Lire le programme


12 septembre - 17 octobre 2018 - Lille (59)

Construite avec les associations du secteur du handicap, cette première édition du « Mois de l’accessibilité » mettra en lumière, cette année, la programmation culturelle accessible à tous. Les organisateurs souhaitent ainsi renforcer la participation des personnes en situation de handicap et sensibiliser les Lillois à la différence.
Visites guidées tactiles, olfactives, spectacles, découverte de la langue des signes, conférences...
En savoir plus

Pages