Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INS HEA

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19 novembre au 7 décembre 2018 - En ligne
« Job pour tous » est un salon virtuel de recrutement à destination des personnes en situation de handicap, organisé par Hanploi CED en partenariat avec Cheops (le réseau national des Cap emploi) et avec le soutien du Fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap de la fonction publique (FIPHFP), de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea) et de l’Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cet événement vise à inciter les employeurs publics comme privés à intégrer des travailleurs handicapés dans leur collectif de travail.
En savoir plus (Job pour tous)


Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée
Journal officiel lois et décrets - N° 0234 du 10 octobre 2018
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées crée un outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), permettant de prolonger, au-delà de 2015, le délai pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Cet arrêté définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Direction de l’administration pénitentiaire, Ministère de la Justice. (2018). Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire au 1er janvier 2018. Paris : Ministère de la Justice.
Ces statistiques comprennent un volet « Réinsertion » : 82 % des mineurs sont scolarisés et 24 % des majeurs ont été scolarisés de manière régulière (personnes détenues ayant suivi avec assiduité un enseignement durant au moins 3 semaines ou un module de plus de 20 heures).
Télécharger les chiffres clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2018 (.pdf, 2,30 Mo)


Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
Journal officiel lois et décrets - N° 0254 du 3 novembre 2018
Le décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en couple.
Consulter le décret (Légifrance)


Arrêté du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0252 du 31 octobre 2018
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2018, aux fonctions exercées par Karen Martinon au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Sont nommées, à cette même date : Raphaële Rabatel, conseillère spéciale, chargée de la communication ; et Aurore Collet, cheffe de cabinet, conseillère accompagnement des parcours.
Consulté l'arrêté (Légifrance)


17 et 18 décembre 2018 - Saragosse, Espagne
Cette conférence internationale, organisée à l'Université de Saragosse, clôture deux années de recherche sur des accords offrant des alternatives en matière d’éducation et d’emploi aux jeunes non diplômés de l’enseignement secondaire et exposés à un risque d’exclusion. Les langues de la conférence sont l'espagnol, l'anglais et le français. L'appel à communication est ouvert jusqu'au 30 novembre 2018.
En savoir plus (Red Municipal de Centros Sociolaborales)


Caron Déglise, A. (Rapp.). (2018). L'évolution de la protection juridique des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables. Paris : La Documentation française.
La protection juridique des majeurs concernait au début de l'année 2017 plus de 730 000 personnes. Cette question affecte aujourd'hui la vie d'un nombre de plus en plus important de personnes en situation de particulière vulnérabilité, de proches et des multiples intervenants, professionnels ou non. L'évolution socio-démographique devrait amplifier encore le phénomène. Le système montre ses limites en particulier parce que, malgré l'avancée majeure qu'a constitué la loi du 5 mars 2007, le dispositif juridique d'ensemble et les multiples modalités de prise en charge ne respectent plus à leur juste niveau les droits fondamentaux. La mission interministérielle confiée par les ministres de la justice, de la santé et par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées s'inscrit dans ce contexte. S'appuyant sur les témoignages des personnes concernées et sur le travail de chercheurs, d'universitaires, de praticiens, d'acteurs du monde médical, social et juridique, la mission a formulé des propositions pour mettre en place un dispositif global consacrant par voie législative le principe de la capacité juridique de la personne et se donnant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en favorisant l'expression de sa volonté et de ses préférences, tant en amont de l'intervention judiciaire qu'au cours de celle-ci.
Consulter le rapport (La Documentation française)


Henno, O. (Rapp.), Sénat, Commission des affaires sociales (2018). Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur. Paris : Sénat.
Réunie le mercredi 10 octobre 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Olivier Henno sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur. Ce texte, inspiré des conclusions de précédents travaux parlementaires rendus par la commission, vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir de nouveaux droits sociaux. Il s'agit essentiellement de leur permettre de percevoir une indemnité lorsqu'ils prennent un congé de proche aidant, ou d'élargir leur protection sociale en matière de validation de périodes d'assurance lorsqu'ils interrompent leur activité professionnelle pour apporter leur aide à un proche. La commission a adopté plusieurs amendements visant à préciser et à clarifier le contenu de la proposition de loi. Le circuit de financement de l'indemnité de proche aidant a été partiellement redéfini afin de le faire mieux correspondre à sa finalité et les droits à l'information de l'aidant ont été renforcés. La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.
Consulter le rapport (Sénat)


Note d'information interministérielle n° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d'expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares
Circulaires.legifrance.gouv.fr
Cette note d'information fait état de l'organisation et des missions des structures dédiées aux maladies rares. Elle abroge notamment l'instruction n° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares.
Consulter la note d'information


10th-15th March 2019 - Tirana, Albania
The 5th edition of this training course aims to develop the understanding and expertise of teachers, trainers, headmasters and school staff on inclusive education for persons with disabilities. The course provides a certificate delivered by a European organisation.
Covering topics such as the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; the Index for inclusion; Universal Design for Learning; Strategic planning and change management and by including a school visit to see inclusive education in practice, the course offers a framework for the further development and promotion of inclusive education, as well as a hands-on experience in the planning of such an approach. Registrations for the course are open.
En savoir plus (EASPD)
Télécharger le programme

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