Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INS HEA

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Botton, H. et Miletto, V. (2018). Quartiers, égalité, scolarité. Paris : Cnesco.
Caro, P. (2018). Inégalités scolaires d’origine territoriale en France métropolitaine et d’Outre-mer. Paris : Cnesco.
Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) a publié deux rapports scientifiques et une série de contributions thématiques sur les inégalités scolaires d'origine territoriales en Île-de-France et dans la France entière.
En savoir plus (Cnesco)


Après une année de mise en ligne opérationnelle, Fabienne Dayes, responsable de service Ingénierie de projets, financements et développement numérique de la maison de l’emploi du Sénart, revient sur MyMatchup, outil au service des Missions locales et des jeunes, conçu dans un objectif de facilitation des parcours d’insertion.
En savoir plus (Union nationale des Missions locales)


Le Comité interministériel du handicap fait le point sur les actions prévues dans l’année et au cours du quinquennat pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Le ministère du Travail est notamment mobilisé sur l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Panorama en 5 points-clés.
En savoir plus (Ministère du Travail)


Carole Tardif (Centre Psycle, Université Aix Marseille), Edith Galy-Marié (Université Nice Sophia-Antipolis), Yuska Aguiar (Université fédérale de Paraíba, Brésil) mènent une étude qui vise à contribuer à l’amélioration des outils numériques, notamment des applications dédiées aux personnes avec Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA).
À cette fin, elles proposent un questionnaire en ligne afin de mieux connaître les besoins des enfants, adolescents et adultes avec un TSA pour permettre une meilleure prise en compte des particularités sensorielles, du niveau de développement, des compétences des utilisateurs...
Ce questionnaire s'adresse aussi bien aux personnes avec TSA et leur famille qu'aux enseignants, éducateurs, chercheurs ou concepteurs d'application.
En savoir plus (Centre Psycle)
Accéder au questionnaire « Étude de validation des critères d'évaluation des outils numériques pour les utilisateurs avec Trouble du Spectre de l'Autisme (TSA) » (Centre Psycle)


22 novembre 2018 – Palais des sports, Besançon (25)
L’évènement ouvert à tous rassemble une centaine d’exposants du monde du handicap et de la perte d’autonomie liée à l’âge. Il prévoit un espace conférence, lequel accueillera une riche programmation et laissera la part belle aux innovations dans le domaine du handicap, des animations rythmées et diverses, dont la possibilité d’expérimenter des sports collectifs ou individuels en situation de handicap et un escape game.
En savoir plus (Ville de Besançon)


Nadia Amrous. (2018, octobre). 341 000 mesures d’aide sociale à l’enfance en cours fin 2017. Études et résultats, 1090. Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé. Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Fin 2017, 341 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) sont mises en œuvre par les services départementaux en charge de la protection de l’enfance. Les actions éducatives, exercées en milieu familial, en représentent près de la moitié et sont aussi nombreuses qu’en 2016. Ces mesures sont très largement prises à la suite d’une décision judiciaire (68 %).
En savoir plus (Ministère de Solidarités et de la Santé)


Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Journal officiel lois et décrets - N° 0251 du 30 octobre 2018
Les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux de l'incapacité et de l'aide sociale sont supprimées à compter du 1er janvier 2019, date à laquelle le contentieux relèvera, pour ce qui concerne l'ordre judiciaire, de tribunaux de grande instance et de cours d'appel spécialement désignés, et pour ce qui concerne l'ordre administratif, respectivement des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Ce décret fixe les dispositions procédurales applicables aux contestations des décisions des organismes de sécurité sociale, des maisons départementales des personnes handicapées et des autorités administratives intervenant dans le domaine de l'aide sociale, tant dans le cadre du recours préalable que dans celui du recours juridictionnel. Il modifie également le code de l'organisation judiciaire pour préciser le fonctionnement des formations échevinées des tribunaux de grande instance précités et le code de justice administrative pour tenir compte de la suppression de la commission centrale d'aide sociale.
Consulter le décret (Légifrance)


Instruction n° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d’une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités - N° 2018/8 du 15 septembre 2018
Cette instruction répartit le financement consacré par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) à l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées.
Consulter l'instruction


13 décembre 2018 - Paris (17e)
Ce job dating sera spécialisé dans le recrutement des personnes en situation de handicap. Il est organisé par l'Agefos PME (Association de gestion des fonds de formation des salariés des Petites et moyennes entreprises) Île-de-France. Les employeurs peuvent soumettre des offres d'emploi jusqu'au 13 novembre 2018.
En savoir plus (Agefos PME Ile-de-France)


Darmanin, G. (Rapp.), Buzyn, A. (Rapp.), Assemblée nationale. (2018). Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Projet de loi n° 1297 du 10 octobre 2018.
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité le 26 octobre 2018 un dispositif favorisant un repérage précoce de l'autisme et la mise en place d'un parcours de soins pour les enfants repérés, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Voir l'article 40 du projet de loi. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.
Consulter le projet de loi (Assemblée nationale)

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