Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

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20 novembre 2019 - l’IRTS Nouvelle-Aquitaine, Talence (33)
A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), l’IRTS (Institut régional du travail social) Nouvelle-Aquitaine organise une table-ronde sur les enfants en situation de handicap. Cet anniversaire semble être un moment opportun pour dresser un bilan des dispositifs développés en faveur des droits de l’enfant en situation de handicap et de leur protection, de leurs atouts, de leurs limites mais surtout d'envisager des pistes d'innovations et d'améliorations dans l'accompagnement. L'IRTS Nouvelle-Aquitaine proposera également différentes expositions dans ses locaux dès le lundi 18 novembre.
En savoir plus (IRTS Nouvelle-Aquitaine)
Télécharger le programme (.pdf, 585 Ko)


Le Gouvernement a adopté une stratégie nationale pour l'autisme et les troubles du neuro-développement en 2018. Elle vise très concrètement à changer le quotidien des personnes autistes, DYS (dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques, dyscalculiques, dysorthographiques), concernées par la déficience intellectuelle, le TDAH et à améliorer la situation des familles.
Afin de mieux répondre aux besoins particuliers des personnes présentant ces troubles du neuro-développement et ajuster les actions à conduire, la délégation interministérielle autisme et neuro-développement lance, auprès des personnes et familles concernées, la première édition d'une étude d'impact confiée à IPSOS. Cette étude sera reconduite tous les ans jusqu'en 2022.
Date limite de participation : 15 décembre 2019
En savoir plus (Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées)


The Support Center for Inclusive Higher Education in Flanders (External link) (SIHO) - together with their Ministry of Education - has received funding from Erasmus+ to conduct a project called Establishing a thought-out Policy and Framework for Inclusive Mobility across Europe (EPFIME). Partners of this project, among others, are also ESN and AHEAD, and the project is focusing on Higher Education. More information about this project can be found on the SIHO website (External link). This project has started in May 2019 and consortium partners have been busy working on the first outputs of this project, mostly connected to the research part. With this email, we would like to introduce to you the surveys we have created on Inclusive Mobility and ask you to help us spread them widely: Survey for students - An incentive has been allocated and two lucky students will be able to win an Interrail voucher (200€ value each) by participating in this survey! Survey for Higher Education Institutions - No Interrail voucher here unfortunately but a recommendation to both International Officer and Disability Office to meet and fill in the survey together, as this survey touches upon the work area of both units.
The deadline for taking part in this survey is set to the 30 November 2019.
En savoir plus (European Blind Union)


La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entrée en application au 1er janvier 2019 a modifié la procédure à suivre pour contester une décision prise par la MDPH et notamment son organe de décision la CDAPH concernant le montant d’une allocation, l’attribution d’un droit, d’un taux d’invalidité ou d’incapacité ou encore l’attribution d’une aide humaine.
En savoir plus (Fédération des malades et handicapés)


Journal officiel de l’Assemblée nationale - Réponse du 15 octobre 2019
Réponse de M. le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à la question du député Régis Juanico (Socialistes et apparentés-Loire) relative à la formation des accompagnants d'élèves avec TSA, et en particulier à la formation des AESH.
Consulter la réponse (Assemblée nationale)


Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations
Circulaires.legifrance.gouv.fr - du 2 octobre 2019
Cette instruction précise les modalités opérationnelles du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.
Consulter l'instruction (Circulaires.legifrance.gouv.fr)


Défenseur des droits. (2019). Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Paris, France : Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits, membre du comité de pilotage de la mission nationale Accueils de loisirs et handicap, a remis une contribution en vue d’analyser le cadre juridique de l’accueil des enfants en situation de handicap.
Le Défenseur des droits qui a parrainé cette mission et contribué à ces travaux, a notamment rappelé que l’accès de tout enfant aux loisirs est un droit fondamental consacré par les Conventions internationales [...] et constitue une obligation pour chaque État. Or, malgré les efforts accomplis ces dernières années, et comme le révèlent notamment les réclamations adressées au Défenseur des droits, l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, en complément de l’école ou de l’établissement, reste encore problématique pour de nombreuses familles, les contraignant, le plus souvent, à réduire ou cesser leur activité professionnelle.
Consulter la contribution (Défenseur des droits)


Rosenwald, F. (dir.), Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). (2019). L’état de l’école. Paris, France : Depp.
La publication présente une synthèse d’indicateurs statistiques qui apparaissent essentiels et pertinents pour analyser le système éducatif et pour apprécier les politiques publiques mises en oeuvre.
Elle vise ainsi à présenter une analyse globale du système éducatif fondée sur des indicateurs structurels et pérennes, en décrivant les principales évolutions et tendances et en apportant notamment l’éclairage des comparaisons internationales et territoriales. L’objectif est d’alimenter le débat public autour de l’école, d’enrichir l’aide au pilotage et de contribuer à l’évaluation du système éducatif français.
À noter, le chapitre 5 : la scolarisation des élèves en situation de handicap : à la rentrée 2018, 408 000 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés, dont huit sur dix en milieu ordinaire. Les modes de scolarisation dépendent des troubles.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)
Télécharger le rapport (.pdf, 8,9 Mo)
Télécharger la note d'information (.pdf, 2,3 Mo)


Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
Journal officiel lois et décrets - N° 0254 du 31 octobre 2019
Le dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » vise à permettre à des personnes sans chez soi âgés de 18 à 25 ans présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients, à l'emploi ou la formation et à l'insertion sociale et citoyenne.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental
Journal officiel lois et décrets - N° 0258 du 6 novembre 2019
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2019 fixant les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental et désignant les établissements et services du secteur public de la PJJ et du secteur associatif habilité ainsi que la capacité d'accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Consulter l'arrêté (Légifrance)

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