Vade-mecum « Mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les bibliothèques publiques »

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Ministère de la Culture, Direction générale des médias et des industries culturelles. (2018). Accueillir en bibliothèque les personnes empêchées de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap. Vade-mecum « Mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les bibliothèques publiques ». Paris : Ministère de la Culture.
Le Ministère de la Culture, Direction générale des médias et des industries culturelles publie un vade-mecum « relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap au droit d’auteur dans les bibliothèques publiques » destiné à « accompagner les élus et les professionnels des bibliothèques dans la mise en place d’une offre de collections et de services à destination des personnes empêchées de lire ». Ce guide aborde apporte les dispositions de l’exception handicap, les publics concernés, les justificatifs nécessaires, les procédures d’accueil. Des modèles de « charte d’engagement du lecteur » (avec une version en FALC) et de « déclaration sur l’honneur » sont proposés en fin d’ouvrage.
Télecharger le vade-mecum (.pdf ; 850 ko)