La taxe d'apprentissage

Pour financer des formations et des projets de recherche pour l’accessibilité, nous faisons appel aux entreprises. Le versement de la taxe d’apprentissage est pour nous une ressource essentielle. En choisissant de soutenir l’INSHEA, vous participez à l’émergence d’une société plus inclusive.

PROJETS RÉALISÉS EN 2019

• Interventions de conférenciers reconnus ;
• Mise en place d’une signalétique accessible (braille et gros caractères) ;
• Achat de papier thermogonflant pour les impressions en relief.

Comment sera utilisée la taxe d’apprentissage ?

• Interventions de professionnels de l’accessibilité ;
• Outils numériques adaptés ;
• Bloc-note braille ;
• Outils de synthèse vocale.

LES AVANTAGES POUR VOTRE ENTREPRISE

• Démontrer la responsabilité sociétale de votre entreprise ;
• Valoriser vos engagements ;
• Améliorer votre image et votre réputation vis à vis de vos salariés et de vos clients ;
• Valoriser l’identité de votre entreprise ;
• Invitations privilégiées à des événements organisés par l’INSHEA ;
• Présence de votre logo sur notre site internet.

NOS FORMATIONS HABILITÉES

Notre licence professionnelle, ainsi que nos masters, sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

Ces formations sont regroupées dans la catégorie B (niveaux 1 et 2).

CE QUI CHANGE EN 2020

La loi n°2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Par dérogation, la taxe d’apprentissage n’est pas due au titre des rémunérations versées en 2019 et sera collectée au titre des rémunérations versées en 2020.

Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont laissé la place à 11 opérateurs de compétences (OPCO).

En 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts : La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 %. La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles ou Formations initiales et professionnelles.

Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage. En tant qu’institut d’enseignement supérieur, l’INSHEA est habilité de droit à percevoir la seconde part (ou « barème ») de 13 %.

ÉTAPES POUR VERSER VOTRE TAXE À L’INSHEA EN 2020

1. Contactez votre opérateur de compétence (OPCO) : Liste des OPCO disponible sur https://travail-emploi.gouv.fr
2. Indiquez sur la promesse de versement l’attribution à l’INSHEA, et transmettez-la à votre OPCO.
3. Vous avez le choix de flécher votre versement vers une ou plusieurs formations.
4. Envoyez votre paiement à l’OPCO : pour les entreprises de moins de 11 salariés, le versement à l’opérateur de compétences dont relève l’entreprise interviendra avant le 1er mars 2021 ; pour celles de 11 salariés et plus, il s’effectuera dans le cadre des trois acomptes de la contribution unique versés à l’opérateur de compétences, soit 40 % avant le 1er mars 2020, 35 % avant le 15 septembre 2020 et le solde avant le 1er mars 2021.
5. Pensez à nous retourner une copie de votre promesse de versement.

Informations et contact

INSHEA, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

58-60 Avenue des Landes 92150 Suresnes