Rapport sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

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Henno, O. (Rapp.), Sénat, Commission des affaires sociales (2018). Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur. Paris : Sénat.
Réunie le mercredi 10 octobre 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Olivier Henno sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur. Ce texte, inspiré des conclusions de précédents travaux parlementaires rendus par la commission, vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir de nouveaux droits sociaux. Il s'agit essentiellement de leur permettre de percevoir une indemnité lorsqu'ils prennent un congé de proche aidant, ou d'élargir leur protection sociale en matière de validation de périodes d'assurance lorsqu'ils interrompent leur activité professionnelle pour apporter leur aide à un proche. La commission a adopté plusieurs amendements visant à préciser et à clarifier le contenu de la proposition de loi. Le circuit de financement de l'indemnité de proche aidant a été partiellement redéfini afin de le faire mieux correspondre à sa finalité et les droits à l'information de l'aidant ont été renforcés. La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.
Consulter le rapport (Sénat)