Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège

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Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 35 du 27 septembre 2018
Cette circulaire précise : « Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication. Les usages de ces matériels sont formalisés dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d'aide individualisé (PAI). »
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