Dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

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Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
Journal officiel lois et décrets - N° 0276 du 29 novembre 2018
Les certifications fédérales figurant dans le tableau annexé au présent arrêté autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.
Consulter l'arrêté (Légifrance)