Comment obtenir gratuitement les manuels scolaires au format PDF pour les élèves Dys ou en situation de handicap

Vous êtes ici


Pour la seconde année consécutive, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées définie par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 autorise des organismes agréés et non lucratifs de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées. L’application de cette loi concerne les oeuvres littéraires et les manuels scolaires, désormais gratuitement disponibles en version numérique auprès d'organismes agréés.