Flux des actualités ASH

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Mise à jour de la fiche « Lutte contre le décrochage scolaire » sur le site de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En savoir plus (Esen)


Arrêté du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
Journal officiel lois et décrets - N° 0288 du 13 décembre 2018
Cet arrêté liste les nouveaux établissements inscrits au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1er paragraphe de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle ou au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du deuxième paragraphe de l'article L. 122-5-1 du même code. L'INSHEA est désormais inscrit au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre.
Consulter l'arrêté (Legifrance)


La convention internationale relative aux droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux !
Journal officiel lois et décrets - N° 0273 du 25 novembre 2018
À l'occasion de l'anniversaire de la convention internationale sur les droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite revenir plus particulièrement sur quatre questions qui retiennent régulièrement son attention : l'aide sociale à l'enfance encore inadaptée ; une prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés très insuffisante ; la justice des mineurs toujours plus marquée par une approche répressive au détriment d'une démarche plus axée sur la prévention et l'éducation ; les discriminations dans l'accès à l'école et celles qui ont lieu au sein des établissements scolaires.
Consulter le texte juridique (Legifrance)


Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
Journal officiel lois et décrets - N° 0270 du 22 novembre 2018
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis à la ministre de la justice ainsi qu’à la ministre des solidarités et de la santé pour qu’elles puissent formuler des observations.
Consulter l'avis (Legifrance)


Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement
Cette circulaire a pour objet la création de plateformes d'orientation et de coordination portées par un établissement ou service sanitaire ou médico-social et coordonnant un ensemble de lignes 2 (professionnels qui sont formés et coordonnés pour la prise en charge des enfants et des familles) et de professionnels libéraux participant au diagnostic des troubles du neurodéveloppement.
Consulter la circulaire (Circulaire.legifrance.gouv.fr)


Bazin-Malgras, Valérie. Rapp. Assemblée Nationale (Paris, France). Proposition de loi visant à faciliter l’embauche d’apprentis en situation de handicap
Proposition de loi n° 1427 du 21 novembre 2018
Cette proposition de loi vise à insérer une obligation d’engagement d’apprentis en situation de handicap dans le code du travail. Tout employeur occupant au moins deux cents salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux, engage, dans une proportion correspondant à 2 % de l’effectif total de ses salariés et dans les conditions prévues au présent titre, des personnes âgées d’au moins quinze ans qui sont reconnues comme étant en situation de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Consulter la proposition de loi (Assemblée nationale)


Christophe, Paul (Rapp.). ASSEMBLÉE NATIONALE. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Paris, France). Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Paris : Assemblée nationale - 2018
Cette proposition de loi, rapportée par le sénateur Olivier Henno, a été adoptée à l’unanimité en séance publique en première lecture au Sénat. Elle vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir de nouveaux droits sociaux.
Consulter le rapport (Assemblée nationale)


Arrêté du 21 novembre 2018 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019
Journal officiel lois et décrets - N° 0277 du 30 novembre 2018
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 4 mars 2019.
Consulter l'arrêté (Legifrance)


Observatoire national de la protection de l'enfance (Paris, France). Aménagements de l'autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l'enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence. Paris : ONPE - 2018
Cette note juridique s'inscrit dans le prolongement d'un premier recensement réalisé par l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) dans le cadre d'un état des lieux de la mise en place des commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), également dites « Cessec » (commissions d'examen des situations et des statut des enfants confiés). Elle s'inscrit comme un préalable au lancement d'une étude consacrée aux enfants concernés par ces situations. Ce document est destiné à l'ensemble des professionnels qui seront associés à la réflexion des Cessec sur le devenir des enfants confiés et vise à favoriser l'émergence d'un socle de connaissances partagées, mais également à mettre en débat le sens et les limites de nos régimes de protection. L'objectif est ici de préciser les conditions juridiques et d'en illustrer, de manière non exhaustive, les déclinaisons concrètes mais aussi les enjeux et les éléments en tension à travers la jurisprudence. Cette note propose enfin d'apporter une dimension supplémentaire à la réflexion sur la construction du parcours de l'enfant pour qu'il soit adapté à ses besoins, pour sortir de l'immédiateté et du cloisonnement des réponses institutionnelles, en s'appuyant sur l'intérêt supérieur de l'enfant afin d'en faire le fil rouge de toute intervention ou décision.
Consulter la note juridique (Observatoire national de la protection de l'enfance)


Le bulletin de veille « Déficience visuelle » numéro 37 de décembre 2018, réalisé par le Centre de ressources de l'INSHEA, est en ligne. 
Accéder au bulletin numéro 37 de décembre 2018.
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